La personne responsable du traitement de vos données est le groupe CAR Avenue SA (ci-aprÚs, le «concessionnaire MB » ou « nous »), dont les 3 entités juridiques se situent à :
CAR Avenue LiĂšge SA
Rue Haie Leruth 2 | 4432 Alleur
RPM LiĂšge 0429.661.302
BE0429.661.302
SA CAR Avenue Eupen AG
Gewerbestrasse 4 |4700 Eupen
RPM Eupen Nr. 004609
BE0402.461.314
CAR Avenue Verviers SA
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RPM Eupen 0424.956.901
BE0424.956.901
SA Namur Etoile
Chaussée De Marche, 802
5100 Namur
Belgique
RPM LiĂšge 0453.627.230
BE0453.627.230
SA Société Des Garages Luxembourgeois
Rue De La Croissance 10
6900 Marche-En-Famenne (Aye)
RPM LiĂšge 0429.312.496
BE0429.312.496
Le concessionnaire MB peut ĂȘtre contactĂ© par courrier ou par e-mail Ă lâadresse : mercedes@caravenue.com.
1. Protection des données
Le concessionnaire MB vous souhaite la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercie de l’intĂ©rĂȘt que vous portez Ă nos offres. La protection de vos donnĂ©es personnelles revĂȘt pour nous la plus haute importance. Dans les prĂ©sentes Mentions sur la protection des donnĂ©es, nous vous informons sur la collecte de vos donnĂ©es personnelles, leur utilisation, la finalitĂ© et la base juridique de cette dĂ©marche et les droits et recours qui en dĂ©coulent pour vous. Nous vous invitons en outre Ă vous reporter Ă la Directive sur la protection des donnĂ©es Daimler :
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2. Collecte et traitement de vos données personnelles
a. Lorsque vous consultez nos pages Internet, nous enregistrons certaines informations sur le navigateur et le systĂšme d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de votre visite, le statut d’accĂšs (par ex. si vous avez pu consulter une page Internet ou si vous avez reçu un message d’erreur), l’utilisation des fonctions de la page Internet, les mots-clĂ©s que vous avez Ă©ventuellement saisis, la frĂ©quence avec laquelle vous consultez les diffĂ©rentes pages Internet, la dĂ©signation des fichiers consultĂ©s, le volume de donnĂ©es transmis, la page Internet depuis laquelle vous accĂ©dez Ă nos pages Internet et la page Internet que vous consultez depuis nos pages Internet, soit en cliquant sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant directement un domaine dans le champ de saisie du mĂȘme onglet (ou de la mĂȘme fenĂȘtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages Internet. Par mesure de sĂ©curitĂ©, notamment pour prĂ©venir et dĂ©tecter d’Ă©ventuelles attaques sur nos pages Internet ou tentatives de fraude, nous enregistrons aussi, pendant une durĂ©e de sept jours, votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’accĂšs Internet.
b. Nous n’enregistrerons d’autres donnĂ©es personnelles que si vous nous les avez communiquĂ©es, par ex. dans le cadre d’une inscription, d’un formulaire de prise de contact, d’une discussion en ligne, d’un sondage, d’un jeu-concours ou pour l’exĂ©cution d’un contrat et dans tous ces cas, uniquement si nous y sommes autorisĂ©s sur la base de votre consentement ou des prescriptions lĂ©gales en vigueur (voir le point 7).
c. Vous n’ĂȘtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos donnĂ©es personnelles Ă disposition. Il se peut cependant que certaines fonctions de nos pages Internet dĂ©pendent de la mise Ă disposition des donnĂ©es personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos donnĂ©es personnelles Ă disposition, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu’elles ne le soient que partiellement.
3. FinalitĂ© de l’utilisation
a. Nous utilisons les donnĂ©es collectĂ©es lors de la consultation de nos pages Internet pour accroĂźtre le confort d’utilisation de celles-ci et protĂ©ger nos systĂšmes informatiques des attaques et autres agissements illicites.
b. Dans la mesure oĂč vous nous communiquez d’autres donnĂ©es personnelles dans le cadre par ex. d’une inscription, d’un formulaire de prise de contact, d’une discussion en ligne, d’un sondage, d’un jeu-concours ou de l’exĂ©cution d’un contrat, nous utiliserons celles-ci Ă des fins de gestion des clients et â si nĂ©cessaire, de rĂšglement et de facturation d’Ă©ventuelles transactions commerciales dans les proportions requises pour chaque opĂ©ration. Les donnĂ©es collectĂ©es peuvent Ă©galement ĂȘtre utilisĂ©es dans le cadre d’enquĂȘtes menĂ©es et dans ce cas, les donnĂ©es peuvent ĂȘtre transmises Ă des tiers.
c. S’agissant d’autres fins (par exemple, l’affichage de contenus personnalisĂ©s ou de publicitĂ©s basĂ© sur votre comportement d’utilisation), nous et Ă©ventuellement des tiers sĂ©lectionnĂ©s utiliserons vos donnĂ©es Ă condition que vous donniez votre consentement (= accord) dans le cadre de notre systĂšme de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplĂ©mentaires ainsi que des dĂ©tails sur les possibilitĂ©s de dĂ©cision.
d. En outre, nous utilisons les donnĂ©es personnelles dans la mesure oĂč nous y sommes lĂ©galement obligĂ©s (par exemple stockage pour remplir des obligations de conservation en vertu du droit commercial ou fiscal, remise conformĂ©ment Ă des ordres officiels ou judiciaires, par exemple Ă des autoritĂ©s de poursuite pĂ©nale).
4. Transmission de données personnelles à des tiers ; plug-ins sociaux ; recours à des prestataires de service
a. Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les données au prestataire concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet).
b. Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plug-ins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, nous les intégrons de la maniÚre suivante :
Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont dĂ©sactivĂ©s, autrement dit aucune transmission de donnĂ©es au fournisseur de ces rĂ©seaux sociaux n’est mise en Ćuvre. Si vous souhaitez utiliser l’un de ces rĂ©seaux, cliquez sur le Plug-in correspondant afin d’Ă©tablir une connexion directe au serveur du rĂ©seau concernĂ©.
Si vous possĂ©dez un compte utilisateur sur le rĂ©seau et que vous y ĂȘtes connectĂ© au moment d’activer le Plug-in social, le rĂ©seau peut affecter votre visite de nos pages Internet Ă votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l’Ă©viter, veuillez vous dĂ©connecter du rĂ©seau avant d’activer le Plug-in. Un rĂ©seau social ne peut affecter la visite d’autres pages Internet Daimler avant que vous n’ayez activĂ© un Plug-in social y figurant.
Si vous activez un Plug-in social, le rĂ©seau transmet les contenus ainsi disponibles directement Ă votre navigateur qui les intĂšgre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des transmissions de donnĂ©es commencĂ©es et pilotĂ©es par le rĂ©seau social concernĂ© peuvent Ă©galement avoir lieu. Pour votre connexion Ă un rĂ©seau social, les transmissions de donnĂ©es entre le rĂ©seau et votre systĂšme, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en matiĂšre de protection des donnĂ©es du rĂ©seau concernĂ© s’appliquent exclusivement.
Le Plug-in social reste activĂ© jusqu’Ă ce que vous le dĂ©sactiviez Ă nouveau ou que vous supprimiez vos cookies (voir le point 5.d).
c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers l’offre ou que vous activez un Plug-in social, il se peut que des donnĂ©es personnelles soient transmises Ă des prestataires implantĂ©s dans des pays hors Espace Ă©conomique europĂ©en ne garantissant pas, selon l’Union europĂ©enne (« UE »), le « niveau de protection appropriĂ© » prescrit par les standards UE pour le traitement des donnĂ©es personnelles. Veuillez garder Ă l’esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d’activer un Plug-in social et de dĂ©clencher par lĂ mĂȘme la transmission de vos donnĂ©es.
d. Pour l’exploitation, l’optimisation et la sĂ©curisation de nos pages Internet, nous faisons en outre appel Ă des prestataires de service qualifiĂ©s (par ex. prestataires informatiques, agences de marketing). Nous ne transmettons vos donnĂ©es personnelles Ă ces derniers que si cela s’avĂšre nĂ©cessaire pour la mise Ă disposition et l’utilisation des pages Internet et de leurs fonctionnalitĂ©s, pour le suivi des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes, pour respecter des obligations lĂ©gales ou si vous y avez consenti (voir le point 7) Vous trouverez plus d’informations sur les destinataires dans notre systĂšme de gestion des consentements (Consent Management System).
5. Cookies
a. Des cookies peuvent ĂȘtre utilisĂ©s lors d’une visite de nos sites Internet. D’un point de vue technique, il s’agit de cookies HTML et d’outils logiciels similaires tels que le stockage Web/DOM ou les objets locaux partagĂ©s (appelĂ©s « cookies flash »), que nous appelons ensemble « cookies »
b. Les cookies sont de petits fichiers enregistrĂ©s pendant la visite d’un site Internet depuis votre PC, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile. Ils permettent notamment de dĂ©tecter si un lien a dĂ©jĂ Ă©tĂ© Ă©tabli entre l’appareil et le site Internet, de prendre en compte votre langue prĂ©fĂ©rĂ©e ou d’autres rĂ©glages, de vous offrir certaines fonctionnalitĂ©s (par ex. boutique en ligne, configurateur de vĂ©hicule) ou de reconnaĂźtre vos centres d’intĂ©rĂȘt en fonction de votre utilisation. Les cookies peuvent aussi contenir des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel.
c. L’utilisation ou non de cookies lorsque vous vous rendez sur nos sites Internet et la nature de ces cookies dĂ©pendent des domaines et des fonctions que vous utilisez sur nos sites et de la question de savoir si vous acceptez ou non l’utilisation de cookies qui ne sont pas techniquement nĂ©cessaires dans notre systĂšme de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplĂ©mentaires ainsi que des dĂ©tails sur les possibilitĂ©s de dĂ©cision.
d. L’utilisation de cookies dĂ©pend en outre des paramĂštres du navigateur Internet que vous utilisez (par ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs sont programmĂ©s pour accepter automatiquement certains types de cookies ; mais vous pouvez gĂ©nĂ©ralement modifier ce rĂ©glage. Vous pouvez supprimer Ă tout moment les cookies dĂ©jĂ prĂ©sents sur votre appareil. Vous pouvez supprimer sĂ©parĂ©ment le stockage Web/DOM et les objets locaux partagĂ©s. Pour savoir comment procĂ©der dans votre navigateur Internet ou votre appareil, veuillez vous reporter Ă la notice d’utilisation de votre fabricant.
e. Le consentement (= accord) Ă l’utilisation des cookies ainsi que leur rejet ou la suppression des cookies sont liĂ©s Ă l’appareil utilisĂ© ainsi qu’au navigateur Internet utilisĂ©. Si vous utilisez plusieurs appareils ou plusieurs navigateurs Internet, vous pouvez prendre dans chaque cas une dĂ©cision diffĂ©rente ou effectuer des rĂ©glages diffĂ©rents.
f. Si vous dĂ©cidez de vous opposer Ă l’utilisation de cookies ou supprimez ces derniers, il se peut que certaines fonctions proposĂ©es sur nos pages Internet ne puissent ĂȘtre mises Ă votre disposition ou qu’elles ne soient que partiellement disponibles.
6. Sécurité
Nous appliquons des mesures de sĂ©curitĂ© techniques et organisationnelles visant Ă protĂ©ger les donnĂ©es personnelles que nous gĂ©rons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisĂ©es. Nos mesures de sĂ©curitĂ© font l’objet d’amĂ©liorations permanentes et tiennent compte de l’Ă©volution technologique.
7. Bases juridiques du traitement
a. DÚs lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (art. 6 § 1 point a RGPD).
b. L’art. 6 § 1 point b RGPD reprĂ©sente la base juridique du traitement des donnĂ©es personnelles aux fins d’initiation ou d’exĂ©cution d’un contrat conclu avec vous-mĂȘme.
c. Si le traitement de vos donnĂ©es personnelles est nĂ©cessaire Ă l’exĂ©cution de nos obligations lĂ©gales (par ex. pour la conservation des donnĂ©es), il aura pour fondement juridique l’art. 6 § 1 point c RGPD.
d. Nous traitons en outre les donnĂ©es personnelles aux fins de prĂ©servation de nos intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes, ainsi que des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes de tiers aux termes de l’art. 6 § 1 point f RGPD. La prĂ©servation de la fonctionnalitĂ© de nos systĂšmes informatiques, ainsi que les activitĂ©s de marketing et la rĂ©alisation d’Ă©tudes de marchĂ© et de satisfaction de la clientĂšle concernant nos produits et services propres et externes (dĂšs lors que celle-ci n’a pas lieu avec votre consentement), ainsi que la documentation lĂ©galement requise des contacts commerciaux font partie de ces intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes. Nous prenons notamment en compte, dans le cadre de la pesĂ©e des intĂ©rĂȘts requise, le type de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, la finalitĂ© du traitement, les circonstances du traitement et l’intĂ©rĂȘt que vous portez Ă la confidentialitĂ© de vos donnĂ©es personnelles.
8. Suppression de vos données personnelles
Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enregistrĂ©s pour des raisons de sĂ©curitĂ©. Nous supprimerons en outre vos donnĂ©es personnelles dĂšs que la finalitĂ© de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Au-delĂ de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la lĂ©gislation, les rĂšglements ou toute autre prescription lĂ©gale en vigueur dans l’UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des donnĂ©es est appropriĂ© le requiĂšrent. Si, dans certains cas, une suppression s’avĂšre impossible, les donnĂ©es personnelles correspondantes seront marquĂ©es de maniĂšre Ă restreindre leur futur traitement.
9. Droits des personnes concernées
a. En tant que personne concernĂ©e par le traitement des donnĂ©es, vous avez un droit d’accĂšs aux donnĂ©es (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d’effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD) et de portabilitĂ© des donnĂ©es (art. 20 RGPD).
b. Si vous avez acceptĂ© le traitement de vos donnĂ©es personnelles par nos soins, vous aurez Ă tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre rĂ©vocation n’affecte pas la lĂ©galitĂ© du traitement de vos donnĂ©es personnelles jusqu’Ă ladite rĂ©vocation. La validitĂ© du traitement de ces donnĂ©es sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire Ă des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s’en trouve pas non plus affectĂ©e.
c. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer Ă tout moment, pour des raisons tenant Ă votre situation particuliĂšre, Ă un traitement des donnĂ©es personnelles vous concernant fondĂ© sur l’art. 6 § 1, e) RGPD (traitement des donnĂ©es dans l’intĂ©rĂȘt public) ou de l’art. 6 § 1, f) du RGPD (traitement des donnĂ©es sur la base d’une Ă©valuation des intĂ©rĂȘts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons Ă traiter vos donnĂ©es personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs lĂ©gitimes et contraignants qui prĂ©valent sur vos intĂ©rĂȘts, droits et libertĂ©s ou dĂšs lors que le traitement est nĂ©cessaire Ă la constatation, l’exercice ou la dĂ©fense de droits en justice. DĂšs lors que nous traitons vos donnĂ©es personnelles afin de mener des activitĂ©s de marketing direct visant Ă protĂ©ger des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes sur la base d’un Ă©quilibre des intĂ©rĂȘts, vous avez le droit de vous y opposer Ă tout moment sans avoir Ă en indiquer les raisons.
d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications Ă l’adresse mentionnĂ©e ci-aprĂšs : mercedes@caravenue.com
e. Si vous considĂ©rez que le traitement de vos donnĂ©es personnelles enfreint les dispositions lĂ©gales, vous avez le droit d’introduire une rĂ©clamation auprĂšs d’une autoritĂ© de contrĂŽle de la protection des donnĂ©es compĂ©tente (art. 77 RGPD).
10. Newsletter
Si vous vous abonnez Ă une newsletter proposĂ©e sur notre page Internet, les donnĂ©es collectĂ©es lors de votre inscription Ă la newsletter ne seront utilisĂ©es que pour son envoi si vous n’acceptez pas expressĂ©ment une autre utilisation. Vous pourrez Ă tout moment rĂ©silier votre abonnement grĂące Ă la fonction de dĂ©sabonnement prĂ©vue dans la newsletter.
11. Service d’accĂšs central de Daimler Truck AG
Le service d’accĂšs central de Daimler Truck AG vous permet de vous connecter Ă tous les sites Internet et Ă toutes les applications du groupe Daimler et de ses marques proposĂ©s dans le cadre de ce service. Les conditions d’utilisation en vigueur dĂ©finissent les rĂšgles de protection des donnĂ©es spĂ©ciales. Elles sont disponibles sur les pages d’ouverture de session des sites Internet et applications.
12. Transmission de donnĂ©es aux destinataires rĂ©sidant hors de l’Espace Ă©conomique europĂ©en
a. Lors du recours Ă des prestataires de service (voir le point 4. d.) et de la transmission de donnĂ©es Ă des tiers avec votre consentement (=accord) (voir le point 3.c), des donnĂ©es personnelles peuvent ĂȘtre transmises Ă des destinataires hors de l’Union europĂ©enne (« UE »), l’Islande, le Liechtenstein et la NorvĂšge (= Espace Economique EuropĂ©en) pour y ĂȘtre traitĂ©es, en particulier aux Etats-Unis, en Inde.
b. Dans les pays suivants, il n’existe pas selon l’UE de « niveau de protection adĂ©quat » pour le traitement des donnĂ©es personnelles tel que le prescrivent les standards UE (dĂ©cision d’adĂ©quation) : Andorre, Argentine, Canada (de maniĂšre limitĂ©e), Iles FĂ©roĂ©, Guernesey, IsraĂ«l, Ile de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-ZĂ©lande, Suisse, Uruguay. Avec les destinataires d’autres pays, nous convenons de l’application des clauses contractuelles types de l’UE, de rĂšglements d’entreprise contraignants ou d’autres mĂ©canismes autorisĂ©s pour crĂ©er un « niveau de protection adĂ©quat » conformĂ©ment aux exigences lĂ©gales. Pour de plus amples informations sur le sujet, veuillez vous adresser aux interlocuteurs dont les coordonnĂ©es sont mentionnĂ©es au point 9.d. ci-dessus.
Version : décembre 2021